Conditions Générales d'Utilisation

1. Éditeur du service

Le service Almawarid est édité par Issal SARL, société à responsabilité limitée de droit algérien, dont le siège social est situé à Bir El Djir, Oran, Algérie. Téléphone : 040 534 283 — Email : contact@almawarid.app.

2. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation de la plateforme Almawarid impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Toute utilisation partielle ou totale du service vaut acceptation sans réserve. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le service.

Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment par Issal SARL. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la plateforme. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement. La poursuite de l'utilisation du service après toute modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

3. Description du service

Almawarid est une suite logicielle SaaS (Software as a Service) destinée aux organisations algériennes, comprenant notamment : gestion des ressources humaines, suivi du temps de travail, gestion des congés et absences, bulletins de paie, facturation, ERP (stock, CRM, achats, projets), contrats, recrutement et messagerie interne.

Le service est accessible via navigateur web et application mobile. Issal SARL se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment, sans préavis ni indemnité.

4. Accès au service — Compte utilisateur

L'accès au service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Tout compte créé avec de fausses informations peut être suspendu ou supprimé sans préavis.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du service réalisée depuis son compte lui est imputable. En cas de compromission, l'utilisateur doit notifier immédiatement Issal SARL.

Issal SARL se réserve le droit de suspendre ou clôturer tout compte qui contreviendrait aux présentes CGU. Le droit de rétractation de 14 jours reste applicable conformément à l'article 9.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service conformément à sa destination et aux lois algériennes en vigueur ;
• Ne pas tenter de contourner, désactiver ou altérer les mécanismes de sécurité du service ;
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• Ne pas procéder à une ingénierie inverse, décompilation ou désassemblage du logiciel ;
• Ne pas revendre, sous-licencier ou transférer l'accès au service sans autorisation écrite préalable ;
• Informer ses employés de l'utilisation du logiciel de suivi, conformément à la loi n°18-07 ;
• S'assurer que l'utilisation du module de suivi du temps est conforme au droit du travail algérien (ordonnance n°97-03 du 11 janvier 1997 modifiée) et à la convention collective applicable.

6. Responsabilités d'Issal SARL — Limitation de responsabilité

Issal SARL s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la continuité du service. Toutefois, Issal SARL ne saurait être tenue responsable :

• Des interruptions ou dysfonctionnements dus à des cas de force majeure (coupures réseau, incidents d'hébergement, actes de tiers malveillants, etc.) ;
• Des pertes de données résultant d'une utilisation non conforme par l'utilisateur ;
• Des dommages indirects, immatériels ou consécutifs (perte d'exploitation, manque à gagner, préjudice commercial) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service ;
• Des décisions prises par l'employeur sur la base des données générées par le service ;
• Des litiges entre l'employeur et ses employés résultant de l'utilisation du module de suivi du temps.

En tout état de cause, la responsabilité d'Issal SARL ne pourra excéder le montant des sommes effectivement versées par le client au titre des douze (12) mois précédant la survenance du dommage allégué.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la plateforme Almawarid (logiciels, interfaces, bases de données, marques, logos, textes, images) est la propriété exclusive d'Issal SARL et est protégé par les lois algériennes relatives à la propriété intellectuelle (ordonnance n°03-05 du 19 juillet 2003).

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d'Issal SARL est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.

L'utilisateur conserve la propriété des données qu'il saisit dans la plateforme. Il accorde à Issal SARL une licence limitée et non exclusive d'utilisation de ces données aux seules fins d'exécution du service.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité d'Almawarid, disponible à l'adresse /privacy/, qui fait partie intégrante des présentes CGU. Issal SARL agit en qualité de sous-traitant au sens de la loi n°18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.

9. Conditions financières — Abonnement

L'accès aux fonctionnalités payantes est conditionné au paiement d'un abonnement selon les tarifs en vigueur sur la plateforme. Les prix sont exprimés en dinars algériens (DA) hors taxes.

Droit de rétractation — Remboursement sous 14 jours. L'utilisateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de souscription de son abonnement pour demander un remboursement intégral, sans justification. La demande doit être adressée par email à contact@almawarid.app. Le remboursement est effectué dans un délai de sept (7) jours ouvrables suivant la réception de la demande, via le même moyen de paiement utilisé lors de la souscription.

Passé ce délai de 14 jours, aucun remboursement ne sera effectué pour toute période d'abonnement entamée, sauf obligation légale contraire. En cas de non-paiement, Issal SARL se réserve le droit de suspendre l'accès au service sans mise en demeure préalable.

Issal SARL se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, avec un préavis de trente (30) jours communiqué par email ou via la plateforme.

10. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte ou en contactant Issal SARL. La résiliation prend effet à l'expiration de la période d'abonnement en cours.

Issal SARL peut résilier le présent contrat avec effet immédiat, sans indemnité, en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation frauduleuse ou de non-paiement.

À la résiliation, les données de l'utilisateur sont conservées pendant 30 jours puis supprimées définitivement. L'utilisateur est invité à exporter ses données avant cette échéance. Issal SARL ne saurait être tenue responsable de la perte de données après ce délai.

11. Disponibilité — SLA

Issal SARL s'engage à maintenir une disponibilité du service de 99 % par mois calendaire hors maintenances planifiées. Les maintenances sont, dans la mesure du possible, annoncées 24 heures à l'avance. Aucune compensation financière n'est accordée en cas d'indisponibilité, sauf engagement contractuel spécifique au plan Enterprise.

12. Hébergement des données

Les données sont hébergées en Algérie, sur des serveurs exploités par Issal SARL, conformément à l'article 23 de la loi n°18-07 interdisant le transfert de données personnelles de ressortissants algériens vers des pays n'assurant pas un niveau de protection adéquat. Aucun transfert vers des serveurs étrangers n'est effectué.

13. Convention de preuve

Les registres informatiques conservés dans les systèmes d'Issal SARL constitueront la preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties. L'utilisateur reconnaît la valeur probante des données enregistrées par la plateforme.

14. Droit applicable — Juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies exclusivement par le droit algérien. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes sera soumis, à défaut de règlement amiable dans un délai de trente (30) jours, à la compétence exclusive des tribunaux d'Oran, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

15. Divisibilité

Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur et de plein effet.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :
Issal SARL — Almawarid
Bir El Djir, Oran, Algérie
Téléphone : 040 534 283
Email : contact@almawarid.app