Politique de Confidentialité

1. Identité du responsable du traitement et du sous-traitant

Conformément à la loi n°18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel :

• Le responsable du traitement est l'entreprise cliente (employeur) qui utilise Almawarid pour gérer ses ressources humaines et ses opérations. C'est l'employeur qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données de ses salariés.
• Issal SARL (éditeur d'Almawarid, Bir El Djir, Oran) intervient en qualité de sous-traitant au sens de l'article 8 de la loi n°18-07. À ce titre, Issal SARL traite les données uniquement sur instruction documentée du responsable du traitement et ne peut les utiliser à d'autres fins.

Cette distinction est essentielle : Issal SARL ne décide pas de ce qui est fait des données RH de vos employés — c'est l'employeur qui en porte la responsabilité légale.

2. Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur les bases légales suivantes (art. 9, loi n°18-07) :

• Exécution du contrat — traitement nécessaire à l'exécution du contrat de travail (suivi du temps, bulletins de paie, gestion des congés) ;
• Obligation légale — conservation des bulletins de paie, déclarations CNAS/IRG, facturation conforme au D.E. n°05-468 ;
• Intérêt légitime — gestion opérationnelle de l'entreprise, sécurité informatique ;
• Consentement éclairé — pour tout traitement facultatif, l'employé est informé avant toute collecte (bandeau d'avertissement, notification dans l'application).

3. Données collectées

Aucune frappe clavier, aucun contenu d'écran, aucun fichier personnel, aucun contenu de messagerie privée n'est collecté.

4. Finalités du traitement

• Calcul et suivi des heures de travail ;
• Génération des bulletins de paie et déclarations sociales ;
• Gestion des congés, absences et notes de frais ;
• Facturation et gestion commerciale conforme au droit algérien ;
• Gestion des ressources humaines (recrutement, contrats, fiches employés) ;
• Sécurité et intégrité du service ;
• Amélioration du service — uniquement sur données anonymisées ou agrégées.

Issal SARL s'interdit formellement d'utiliser les données clients à des fins de prospection commerciale, de profilage ou d'analyse marketing.

5. Hébergement — Souveraineté des données

Toutes les données persistantes (dossiers RH, employés, clients, patients, passagers, factures, dossiers médicaux, ordonnances, photos d'identité, scans de passeports, sauvegardes) sont hébergées exclusivement en Algérie, sur des serveurs exploités par Issal SARL, conformément à l'article 23 de la loi n°18-07.

Exception transparente — fonctionnalités d'IA assistée : certaines fonctionnalités d'aide à la saisie utilisent des modèles d'intelligence artificielle de tiers internationaux pour traiter ponctuellement et de manière éphémère un fichier (photo, image, texte). Ces appels sont listés en section 5 bis ci-dessous. Dans tous les cas :

• Le fichier est envoyé uniquement le temps du traitement (quelques secondes) ;
• Le fournisseur s'engage contractuellement à ne pas conserver le fichier ni à l'utiliser pour entraîner ses modèles ;
• Le résultat (texte extrait) est ensuite stocké en Algérie sur nos serveurs ;
• Le client peut désactiver ces fonctionnalités d'IA et utiliser à la place les moteurs locaux (Tesseract, hébergé en Algérie) — qualité moindre, mais souveraineté totale.

5 bis. Sous-traitants d'IA et fonctionnalités d'OCR

Issal SARL utilise actuellement les services d'IA suivants pour des fonctionnalités d'aide à la saisie des données. La liste est mise à jour à chaque modification :

Fonctionnalité	Fournisseur	Pays	Quoi est envoyé	Conservation
Scan passeport SafarPro (OCR)	Anthropic (Claude vision)	USA	Photo du passeport (uniquement)	Aucune (zero-retention API)
Assistant Nassir (chat in-app)	Anthropic (Claude)	USA	Question utilisateur + contexte minimal nécessaire	Aucune (zero-retention API)
Notifications push mobile	Firebase (Google)	USA	Token de notification (FCM) — pas de données personnelles	Token rotaté périodiquement

Anthropic Inc. (fournisseur Claude) garantit contractuellement (section "Zero Retention" de leurs Terms of Service Commercial) que les données envoyées via leur API commerciale ne sont ni stockées au-delà du traitement, ni utilisées pour entraîner les modèles. Lien : anthropic.com/legal/commercial-terms.

Option d'opt-out : les agences SafarPro qui souhaitent un traitement 100% local (sans envoi à Anthropic) peuvent demander l'activation du moteur Tesseract local (hébergé en Algérie) via contact@almawarid.app. La qualité d'OCR sur l'arabe sera moindre mais la souveraineté est totale.

6. Durée de conservation

• Données de suivi du temps : 12 mois glissants, puis suppression automatique ;
• Bulletins de paie et données fiscales : 10 ans (obligation légale algérienne) ;
• Factures et documents comptables : 10 ans (art. 9, code de commerce) ;
• Données de compte : durée de l'abonnement + 30 jours après résiliation ;
• Logs de sécurité : 90 jours.

À l'expiration des délais ci-dessus, les données sont supprimées définitivement et de façon irréversible. Issal SARL ne saurait être tenue responsable de données perdues après l'expiration de ces délais ou après résiliation du compte.

7. Sécurité des données

• Chiffrement en transit : HTTPS / TLS 1.3
• Chiffrement des données sensibles au repos (NNI, NSS, RIB)
• Accès restreint par rôle — seul l'employeur (propriétaire du compte) accède aux données RH complètes
• Sauvegardes quotidiennes chiffrées
• Aucun accès aux données par le personnel Issal SARL sans demande explicite et traçable du client

En cas de violation de données (breach), Issal SARL s'engage à notifier les clients concernés dans un délai de 72 heures conformément aux bonnes pratiques et à la loi n°18-07.

8. Partage des données

Les données ne sont jamais vendues, cédées ni partagées avec des tiers à des fins commerciales. Elles ne peuvent être communiquées qu'aux tiers suivants, strictement nécessaires à l'exécution du service :

• Infrastructure serveur — hébergeur en Algérie, soumis aux mêmes obligations ;
• Service de notifications push — Firebase (Google) : uniquement le jeton de notification (token FCM), sans données personnelles ;
• Autorités judiciaires algériennes — uniquement sur réquisition judiciaire valide et formelle, dans le strict respect de la procédure légale.

Toute demande de communication de données émanant d'une autorité étrangère sera refusée et portée à la connaissance du client concerné dans les meilleurs délais.

9. Transparence envers les employés (module de suivi)

Conformément aux articles 9 et 11 de la loi n°18-07, l'employé est informé en permanence :

• Une icône visible dans la barre des tâches signale qu'Almawarid est actif ;
• Un bandeau "Suivi en cours" est affiché en permanence dans l'application ;
• Un message d'avertissement s'affiche à chaque connexion ;
• L'employé dispose de son propre tableau de bord : heures, pauses, sessions ;
• Le suivi ne s'active que sur les appareils professionnels, sur demande explicite de l'employé ;
• Aucun suivi ne s'effectue en dehors des heures de travail configurées.

Responsabilité de l'employeur : il appartient à l'entreprise cliente d'informer ses employés de l'utilisation du logiciel de suivi, conformément aux articles 9 et 50 de la loi n°18-07, avant tout déploiement. Issal SARL ne peut être tenue responsable du défaut d'information des employés par leur employeur.

10. Droits des personnes concernées (loi n°18-07)

Toute personne dont les données sont traitées dispose des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 25) : obtenir une copie de toutes vos données ;
• Droit de rectification (art. 26) : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement (art. 27) : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation) ;
• Droit d'opposition (art. 28) : vous opposer à certains traitements ;
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible ;
• Droit de réclamation auprès de l'Autorité Nationale de Protection des Données Personnelles (ANPDP).

Pour exercer ces droits, contactez : contact@almawarid.app. Issal SARL s'engage à répondre dans un délai de 30 jours.

11. Cookies et traceurs

Almawarid utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session, authentification, préférences de langue). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé. L'outil d'analyse d'audience utilisé (Google Analytics) est configuré en mode anonymisé (anonymizeIp) et ne transmet pas de données personnelles identifiables.

12. Modifications de la politique

Issal SARL se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée aux utilisateurs par email ou via la plateforme avec un préavis de 15 jours. La poursuite de l'utilisation du service après cette période vaut acceptation des nouvelles dispositions.

13. Droit applicable — Juridiction

La présente politique est régie par le droit algérien, notamment la loi n°18-07 du 10 juin 2018. Tout litige relatif à son application relève de la compétence exclusive des tribunaux d'Oran, Algérie.

14. Contact — Délégué à la protection des données

Issal SARL — Almawarid
Bir El Djir, Oran, Algérie
Téléphone : 040 534 283
Email protection des données : contact@almawarid.app