La retenue à la source : principe général en Algérie
La retenue à la source (RAS) est un mécanisme fiscal par lequel le client (débiteur) prélève un pourcentage de l'impôt dû par le prestataire (créancier) et le reverse directement à la DGI pour son compte. En Algérie, ce mécanisme est prévu par le Code des Impôts Directs et Taxes Assimilées (CIDTA) et s'applique dans plusieurs situations précises.
▶ La démonstration en vidéo (2 min)
Les cas d'application de la retenue à la source
1. Prestations de services rendues par des non-résidents
Lorsqu'une entreprise algérienne fait appel à une entreprise ou un prestataire établi hors d'Algérie pour des services rendus en Algérie, elle doit opérer une retenue à la source de 24 % sur le montant brut HT de la facture au titre de l'IBS. Cette retenue libère le non-résident de son obligation de déclaration en Algérie.
2. Honoraires versés aux professions libérales
Les honoraires versés aux avocats, experts-comptables, médecins, architectes et autres professions libérales sont soumis à une retenue à la source de 10 % au titre de l'IRG lorsqu'ils dépassent certains seuils.
3. Loyers versés à des personnes physiques
Les loyers commerciaux versés à des personnes physiques (propriétaires individuels) par des entreprises sont soumis à une retenue de 15 % au titre de l'IRG sur les revenus fonciers.
Comment facturer en tenant compte de la RAS
La retenue à la source doit figurer explicitement sur la facture ou être documentée séparément. Deux méthodes sont utilisées :
Méthode 1 : Facturation HT avec mention RAS
Montant HT : 500 000 DA
TVA (19 %) : 95 000 DA
TTC : 595 000 DA
Retenue à la source (24 % × 500 000) : - 120 000 DA
Net à payer : 475 000 DA
Méthode 2 : Facturation "brut de retenue"
Certains prestataires préfèrent calculer leur prix de manière à percevoir le net souhaité après retenue. Dans ce cas, le prix brut est majoré pour neutraliser l'effet de la RAS.
Obligations déclaratives du préleveur
L'entreprise qui opère la retenue à la source doit :
- Reverser le montant retenu à la DGI dans les 20 premiers jours du mois suivant
- Délivrer au prestataire une attestation de retenue à la source (formulaire DGI officiel)
- Mentionner les retenues opérées dans sa déclaration annuelle IBS
Almawarid calcule et documente vos retenues à la source
Le module Facturation d'Almawarid identifie automatiquement les factures soumises à retenue à la source, calcule le montant exact, et génère l'attestation de retenue à remettre au prestataire. Toutes les déclarations sont documentées pour les contrôles DGI.